Accord de traitement des données

Texte de première version, à compléter et à faire relire avant la mise en production.

Rôles

Le club est responsable de traitement. Fanion est sous-traitant et n'agit que sur instruction documentée du club.

Catégories de données et de personnes

Licenciés, parents et représentants légaux, bénévoles, acheteurs de billets. Identité, coordonnées, adhésions, paiements, justificatifs, données de santé lorsque le club les demande.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des espaces par des règles d'accès au niveau de chaque enregistrement, journal d'audit, accès nominatifs, sauvegardes régulières.

Sous-traitants ultérieurs

À compléter : liste des prestataires d'hébergement, d'envoi de courriels et de paiement, avec leur pays d'établissement.

Fin de contrat

À la fin du contrat, le club récupère ses données dans un format exploitable, puis elles sont supprimées dans un délai convenu.